Chapitre un: Une noble cause

Le monde bancaire est en constante mutation depuis la crise des subprimes en 2008. Les États ont besoin de plus de liquidité pour juguler les crises et éponger leurs endettements abyssaux en chassant les fraudeurs et les criminels financiers.

La crise récente de le Covid-19 n’a certainement pas arrangé les finances desdits États. Les règles imposées par les régulateurs étatiques financiers, eux-mêmes sommés par le grand chef d’orchestre, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ne cessent d’augmenter à un rythme accéléré, occasionnant le chaos dans le monde bancaire d’affaires, avec en ligne de mire les sociétés dites de «domicile». Les entreprises que nous nommerons «petites entreprises» sont affectées par cette situation qui augmente encore les complications et risques d’affaires, en Suisse et dans le monde.

C’est en effet une noble cause que celle de prélever l’impôt juste et d’intercepter les fraudeurs qui blanchissent leurs méfaits criminels. La criminalité financière mondiale en matière de blanchiment d’argent est estimée entre 800 milliards et 2 trilliards de dollars (selon l’ONU). Quant à la fraude ou l’évasion fiscale, elles sont estimées à 500 trilliards de dollars annuellement, d’après le Fonds monétaire international.

Au regard du volume de transaction mondiale qui est supérieur à 21.000 trilliards de dollars, la perte fiscale des Etats correspond donc à moins de 3% du volume des transactions dans le monde. L’OCDE, qui compte 38 États en 2021 (le dernier arrivé étant le Costa Rica en mai 2021) et de nombreux experts internationaux, sous la pression des gouvernements, avec en premier les Etats-Unis, ont donc imposé aux régulateurs de ces mêmes gouvernements des procédures de plus en plus imposantes pour identifier l’origine des fonds alourdissant ainsi les procédures anti-blanchiment (Money Laundering Act) et KYC (Know Your Customer). Ainsi les banques appliquent avec grande diligence ces règles tellement les sanctions, à la fois sur la banque, mais aussi sur les collaborateurs de ces institutions, sont importantes.

Les nouvelles règles en vigueur ont fortement impacté les pays qui avaient un modèle d’affaires dit de « paradis fiscal » estimé à 90 zones dans le monde. Ces nouvelles règles ont déjà permis aux États de récupérer plus de 100 milliards de revenus fiscaux, auxquels il faut ajouter une multitude d’autres dispositions mises en œuvre, notamment l’échange automatique d’information financière entre les banques et les administrations fiscales des États.

C’est ainsi que les banques doivent pouvoir identifier non seulement les actionnaires, mais encore les ayants droit économiques finaux, et même si ces exigences réglementaires, comme en Suisse, imposent ces règles que pour ceux qui détiennent plus de 25% des participations dans une entreprise, les banques imposent en général de connaître la totalité des actionnaires, même minoritaires. Nos banques suisses appliquant la réglementation avec une rigueur maladive.

L’impunité des administratrices et administrateurs de sociétés est révolue. Si l’affaire Swissair apparaissait aujourd’hui, la majeure partie des administrateurs et dirigeants seraient en prison