Conditions Générales d’Utilisa‐tion du site de BizViz

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « Conditions Générales») sont conclues entre :
La société BizViz SA, société anonyme, dont le siège social est situé 19 Boulevard Georges-Favon, 1204 Genève, Suisse (ci-après : la « Société »).
Et
L’Utilisateur du site www.bizviz.expert
Préambule
La Société exploite un site internet accessible à l’adresse www.bizviz.expert. Son but mettre en relation, Expert/es BizViz®, Expert/es, partenaires et PME par la promotion de ceux-ci. Elle propose sur son site un catalogue en ligne et des services aux PME.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site.
Tout accès et/ou utilisation du Site suppose l’acceptation sans réserve et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales.

1. Définitions

PME : désigne toute personne morale ou physique, utilisant le Site, en vue d’entrer en contact ou d’être mis en relation avec un ou plusieurs Expert/e(s) BizViz®, Expert/e(s) et partenaire(s).
Contenu : désigne tous propos, messages ou informations de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, marques, dénominations sociales, etc.), mis en ligne par BizViz, un/e Expert/e BizViz®, un/e Expert/e ou un partenaire sur le Site.
Expert/e et partenaire : désigne toute personne physique ou morale, soit disposant d’un numéro IDE et inscrite au Registre du Commerce soit exerçant en tant qu’indépendant dans des conditions légales depuis la Suisse et qui propose ses services aux PME. Elle est contractuellement liée par une lettre d’entente avec la Société.
Expert/e BizViz® : désigne toute personne physique qui offre des services aux PME au nom et pour le compte de BizViz. Elle est contractuellement liée par une convention de prestataire de services avec la Société.
Site : désigne le site internet dont l’adresse est www.bizviz.expert
Utilisateurs : désigne les Expert/es BizViz®, les Expert/es et les partenaires.

2. Inscription au Site

L’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter et d’utiliser le Site conformément aux présentes Conditions Générales. L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes qu’il s’engage à mettre immédiatement à jour en cas de modifications.
Pour pouvoir promouvoir ses services, l’Utilisateur doit avoir conclu une lettre d’entente ou une convention de prestation de services avec la société. Un compte personnel sur le Site sera créé. L’accès au compte créé est protégé par un identifiant et un mot de passe.
L’Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de son identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
Pour être référencé comme Expert/e BizViz®, Expert/e ou partenaire sur le catalogue Experts et être visible, celui-ci est tenu en outre de créer sa page profil en collaboration avec la Société ainsi que de la mettre à jour.
Le Site de la Société étant une plateforme, l’Utilisateur est tenu d’indiquer comme zone d’activité principale, le lieu où il est enregistré ou son lieu de résidence habituelle.

3. Description du fonctionnement du Site

PME et Utilisateurs entre en contact avec les Expert/e(s) BizViz®, Expert/e(s) et les partenaire en les contactant via le Site au travers de leurs profils.

4. Accès au Site

L’accès au Site est public
Le Site est accessible 24h/24, 7j/7 pour l’ensemble des Utilisateurs.
La remise de fonds dans le cadre d’un paiement par provisionnement d’un compte de monnaie électronique ne constitue pas un dépôt bancaire et ne porte pas intérêts.

5. Notation et commentaires

La Société encourage à évaluer par notation et/ou commentaires les collaborations avec les PME et entre Utilisateurs.
Toute évaluation laissée apparaîtra dans le compte de l’Utilisateur qui décidera si elle doit-être ou non affichée sur son profil.
Les évaluations doivent refléter des considérations objectives et ne sauraient, en aucun cas, comporter des éléments excessifs, insultants. Si tel était le cas, la Société se réserve le droit de supprimer cette évaluation.
leur différend.

6. Engagements

L’Utilisateur s’engage à accéder et utiliser le Site conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions Générales.
A cet égard, l’Utilisateur reconnaît qu’aux fins exclusives de vérification du respect par lui des présentes Conditions Générales et des lois applicables, la Société peut prendre connaissance de tout Contenu publié ou échangé sur le Site.
De même, il reconnaît que la Société peut intervenir pour modérer les Contenus publiés, s’ils ne respectent pas les lois et règlements en vigueur ainsi que les obligations des Utilisateurs aux termes des présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur s’engage à réaliser toutes les déclarations et formalités nécessaires à son activité, ainsi qu’à satisfaire à toutes ses obligations légales, sociales, administratives et fiscales et à toutes les obligations spécifiques qui lui incombe le cas échéant en application du droit suisse, dans le cadre de son activité et des services qu’il propose aux PME.
En cas de demande, l’Utilisateur s’engage à fournir, sans délai, à la Société tout justificatif prouvant qu’il remplit les conditions énoncées dans le présent article.
L’Utilisateur est seul responsable du bon accomplissement des formalités précitées qui lui incombent. La responsabilité de la Société ne pourra pas être engagée à ce titre.
L’Utilisateur s’interdit de procéder à toute extraction du contenu du Site pour une activité similaire ou concurrente.
L’Utilisateur s’engage à garder une stricte confidentialité aux échanges qu’il aurait eu avec des PME ou d’autres Utilisateurs et aux informations qui lui auraient été transmises ou dont il aurait connaissance à l’occasion d’une mise en contact via le Site (ayant ou non donné lieu à une prestation de service). Les Utilisateurs s’interdisent notamment de partager avec tout tiers, que ce soit en privé ou sur les réseaux sociaux, tout échange, information ou extrait de conversation provenant de la Société ou la messagerie du Site.

7. Responsabilité

Responsabilité des Utilisateurs
L’Utilisateur est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir du fait d’informations inexactes, incomplètes, et/ ou trompeuses qu’il fournirait lors de son inscription ou en l’absence de mise à jour de ces informations, ce dont il assume seul les conséquences.
Il reconnaît et accepte que toute notification aux termes des présentes Conditions Générales pourra lui être faite par le biais de l’adresse email de contact renseignée lors de la création de son profil sur le Site.
L’Utilisateur est seul responsable de l’ensemble des Contenus qu’il choisit de mettre en ligne sur le Site.
L’Utilisateur s’interdit expressément de publier tout Contenu injurieux, diffamant, dénigrant, calomnieux, raciste, xénophobe, contraire à la morale et aux bonnes mœurs, contrefaisant, portant atteinte à l’ordre public ou aux droits de tiers, susceptible de porter atteinte aux droits, à la réputation et à l’image de la Société et plus généralement, dont la teneur enfreindrait la loi et/ou les règlements, notamment d’ordre pénal.
Responsabilité de la Société
La Société met tous les moyens en œuvre pour assurer l’accès et le bon fonctionnement du Site et des Services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
Néanmoins, compte tenu des limites liées à l’internet, la Société ne peut exclure que l’accès et le fonctionnement du Site et des Services soient interrompus notamment en cas de force majeure, de mauvais fonctionnement des équipements de l’Utilisateur, de dysfonctionnements du réseau internet de l’Utilisateur, d’opération de maintenance destinées à améliorer le Site et les Services.
En conséquence, la Société ne saurait être tenue responsable d’une interruption des Services, qu’elle soit volontaire ou non, étant précisé qu’elle s’engage à faire ses meilleurs efforts pour limiter les interruptions qui lui seraient imputables.
La Société, l’Expert/e BizViz®, l’Expert/e et le partenaire sont des parties indépendantes. En conséquence, la Société ne peut en aucun cas être considérée notamment comme employeur d’un Utilisateur.
La Société fait tout son possible pour s’assurer du contenu et de la validité des informations et documents transmis par les Utilisateur sur le Site. Toutefois, la Société ne saurait être tenue pour responsable de quelque façon que ce soit, des infractions aux obligations leur incombant.
Ainsi, la Société ne saurait être tenue pour responsable des informations fausses, trompeuses ou non à jour qui lui sont communiquées par l’Utilisateur.

8. Données personnelles

Les modalités de traitement des données liées à l’utilisation de la plateforme www.bizviz.expert et à toute autre interaction avec la Société sont explicitées dans la politique de confidentialité.
Cette politique désigne un délégué à la protection des données qui se tient à la disposition de tout Utilisateur pour répondre à toute question concernant la protection des données personnelles chez BizViz par mail adressé à dpo@bizviz.expert

9. Cookies

La navigation sur le site www.bizviz.expert est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet.
Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dansl’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

10. Propriété Intellectuelle

10.1 Du Site
Le Site et chacun des éléments qui le composent, notamment mais non limitativement, les textes, les images, les vidéos, les photographies, les marques, les logos, les dénominations sociales, les noms de domaine sont la propriété exclusive de la Société ou de celle de ses partenaires.
Ces éléments sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et autres, et notamment le droit d’auteur.
10.2 Des Contenus
Tout Utilisateur qui publie du Contenu sur le Site garde l’entière propriété de tout ce qu’il publie.
En créant un profil et de services ou en laissant des évaluations sur les profils, l’Utilisateur autorise expressément la Société à utiliser, diffuser, héberger, stocker, reproduire, communiquer, publier, modifier, adapter, traduire et afficher ces Contenus publics sur le Site, les réseaux sociaux, les blogs exploités par cette dernière et/ou sur tous autres supports (notamment support physique et numérique, dossier de presse, support commercial, matériel promotionnel et/ou publicitaire), par tous moyens, à des fins d’exploitation, d’amélioration, de promotion, de marketing, de publicité des Utilisateurs leurs services et du Site ou pour les besoins de la mise en place de partenariats. Cette autorisation est valable pour le monde entier et pour toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reconnaît que toute utilisation de son Contenu effectuée par la Société préalablement à sa désinscription, la suppression ou la résiliation de son compte ne pourra pas être remise en cause.

11. Liens hypertexte

L’Utilisateur est autorisé à créer un ou plusieurs lien(s) hypertexte(s) pointant par exemple vers la page d’accueil du Site ou vers sa page profil.
Les Utilisateurs s’interdisent de créer tout lien en provenance de sites qui ne seraient pas conformes à la législation en vigueur ou qui seraient de nature à nuire aux intérêts, à la réputation et/ou à l’image du Site et de la Société.
En tout état de cause, la Société se réserve le droit de mettre fin à cette autorisation à tout moment s’il lui paraît que le lien établi avec le Site est de nature à porter atteinte à ses intérêts, à sa réputation et/ou son image.
En aucun cas, l’existence d’un lien hypertexte en provenance d’un site tiers vers le Site n’implique une coopération et/ou un partenariat entre le Site et ce site tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur les sites de tiers et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant aux contenus et aux produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites tiers comportant un lien hypertexte vers le Site.
Le Site peut contenir des liens vers des sites de partenaires de la Société ou vers des sites de tiers. La Société n’exerce aucun contrôle sur ces sites et n’assume par conséquent, aucune responsabilité quant à la disponibilité de ces sites, leur contenu et sur les produits et/ou services disponibles sur ou à partir de ces sites.
La Société ne sera aucunement responsable des dommages directs ou indirects pouvant survenir à l’occasion de l’accès de l’Utilisateur au site du partenaire et/ou du tiers et de l’utilisation des contenus et les produits et/ou services de ce site par l’Utilisateur.

12. Durée et résiliation

Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation des Conditions Générales par l’Utilisateur.
Le présent contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des Parties par écrit selon les conditions prévues dans la lettre d’entente ou la convention de prestation de services

13. Service Utilisateurs

Pour toute question ou information concernant le Site et le compte utilisateur, l’Utilisateur peut contacter la Société via la rubrique « contact » sur le Site ou en lui adressant un courrier électronique à l’adresse suivante : admin.bizviz.ch@bizviz.expert

14. Modification des Conditions Générales

La Société se réserve la possibilité de modifier tout ou partie des présentes Conditions Générales.
La Société informera l’Utilisateur des modifications apportées aux présentes Conditions Générales dès leur mise en ligne sur le Site.
A défaut d’adhésion aux nouvelle Conditions Générales, l’Utilisateur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de notification pour en faire part à la Société par courrier électronique à l’adresse suivante : admin.bizviz.ch@bizviz.expert
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’aurait pas notifié son désaccord dans le délai de prévu ci-dessus, il sera réputé avoir accepté les modifications.

15. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit suisse.
Tout litige relatif à leur formation, conclusion, interprétation et/ou exécution, doit d’abord être résolu à l’amiable.
Si, dans un délai raisonnable (60 jours à compter de la notification écrite), l’Utilisateur et la Société ne parviennent pas à résoudre leurs différends, ils conviennent de se conformer à la décision d’un arbitre unique désigné par la Chambre de Commerce Internationale. Les frais de l’arbitre sont assumés en parts égales par les Parties.
Le lieu de l’arbitrage ou du for sera exclusivement Genève, et la langue le français. La procédure est régie par le Règlement de conciliation et d’arbitrage de la Chambre de Commerce Internationale
Date de 1ère parution : 13 mars 2020