Chapitre cinq: Les banques veulent garder le client dans leurs griffes

Chapitre cinq: Les banques veulent garder le client dans leurs griffes

La banque d’affaires n’est plus ce qu’elle était. Une série spéciale rédigée par Eric Maire sur la base de son expérience d’entrepreneur.

La complexité est devenue telle que quiconque passe l’étape difficile de KYC («connaît ton client», lire chapitre précédent) dans une banque ne va pas risquer de changer de banque. Nous sommes loin du principe de service et de liberté d’utilisation des fonds.

Nous devons citer l’exemple d’un client fortuné qui souhaite faire l’achat de produit de luxe, coûteux, durant ses vacances. La banque bloque sa carte même si cette dernière a largement le montant disponible pour continuer ces dépenses. Pourquoi? Pour la simple raison que ces biens achetés pourraient être revendus en cash et donc blanchir de l’argent… l’aberration à son paroxysme. Les banques ne souhaitent donc pas que ses clients aient accès à l’entier de leur dossier KYC, principalement pour éviter justement que ces mêmes clients prennent tous les documents et s’en aillent chez un concurrent. Elles considèrent donc que le dossier KYC du client leur appartient, puisque c’est la banque qui l’a constitué.

Mettre en place des solutions pour que le dossier KYC numérique appartienne au client et non à la banque, c’est l’avenir

En étudiant les stratégies des sociétés produisant des logiciels de compliance, on constate que peu de ces acteurs sont visionnaires. Ils ne fournissent que des solutions pour les banques et non pour les individus. Mettre en place des solutions qui permettent au dossier KYC numérique d’appartenirau client et non à la banque, c’est l’avenir. Cela permettrait aux clients bancaires d’avoir le contrôle de leur dossier, d’accélérer l’ouverture de nouvelle relation bancaire ou d’arrivée de fonds à risque de manière plus facile.

Cependant, l’indépendance des acteurs et la pertinence des données KYC qui est attendue sont les points les plus complexes. C’est principalement un challenge légal plutôt que technique. En effet, une banque aura toujours ses responsabilités en matière de risque, même si elle reçoit un dossier complet de KYC certifié d’un client, elle devra toujours faire son travail.

Dans un monde idéal, si les banques jouaient le jeu, les informations complémentaires qui seraient légitimement demandées à un client, en plus de celles fournies par le dossier externe de KYC, pourraient automatiquement être ajoutées à son dossier, lui appartenir, et donc documenter les autres utilisateurs à qui ce dossier a été transmis. On voit ici l’immense avantage pour les clients.

Ce dossier KYC indépendant, dont le client choisit à qui le transmettre, pourrait aussi être utilisé dans des demandes de permis de travail, d’assurance, etc. Ce dossier n’étant pas l’expression de solvabilité du client, mais bien la connaissance de l’origine de ses fonds qui va toujours être plus soumise à des règles toujours plus strictes. Cependant les banques ne souhaitent pas ce type de système, car les clients seraient moins captifs, elles font donc tout pour freiner ce type de solutions.

Un autre critère important qui a émergé dans la responsabilité des banques est celui qui les oblige s’assurer que les fonds qu’elles acceptent ont été déclarés au fisc de l’ayant droit économique et que les impôts ont bien été payés. Pour une personne dont le domicile fiscal est en Suisse, sauf pour certains cas spécifiques ou nationalités, cette règle ne s’applique pas, car nous bénéficions encore du secret bancaire.

En revanche, ce n’est pas le cas pour les actionnaires de société suisse dont les ayants droit économiques sont à l’étranger. Cela complique grandement les processus, notamment pour les actionnaires moraux de sociétés suisses, eux-mêmes détenus par d’autres actionnaires moraux. Il faut donc montrer «patte blanche» auprès des banques, qui mettent sous pression les membres des conseils d’administration des sociétés suisses qui doivent obliger leurs actionnaires à donner des informations confidentielles, ce que certaines cultures ont de la peine à accepter.

Nous sommes convaincus que ce taux minimum de 15% sera bénéfique et réduira l’évasion fiscale et donc pourrait apporter des simplifications

Nous devons aussi aborder la récente décision louable d’imposer toutes les entreprises au monde d’un montant d’au moins 15%. Nous sommes convaincus que cette action sera bénéfique et réduira l’évasion fiscale et donc pourrait apporter des simplifications. Ce taux de 15% est acceptable, en rappelant que cela touche seulement certaines entreprises dont le chiffre d’affaires est important.

La Suisse peut facilement s’y soumettre en ayant des taux cantonaux ordinaires déjà assez proches. La crainte est plus chez nos partenaires américains qui sont à l’origine de cette idée, et dont nous doutons fortement de leur capacité à la mettre en œuvre chez eux, leur apportant ainsi, un nouvel avantage fiscal sur le plan mondial.

Prochain chapitre: Le coup de maître des Etats-Unis

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